| Question N° :
120837
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de
M.
Charroppin Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
20/03/2007
page :
2834
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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allocations. conditions d'attribution. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les allocations attribuées automatiquement. En effet, la CNAF a indiqué que les prestations familiales accordées sous conditions de ressources seront attribuées, à partir de 2008, automatiquement aux familles bénéficiaires, qui n'auront plus à remplir de déclarations de ressources. Il lui demande de lui apporter toute précision sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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