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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les fabriques d'églises sont des établissements publics liés à la commune, siège de l'église principale. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le fait d'être membre d'un conseil de fabrique pendant la durée requise permet à la personne concernée de se voir décerner la médaille d'honneur des collectivités territoriales.
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