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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications principales formulées par l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules. L'UNAGRAPS a été créée pour lutter contre les discriminations frappant les personnes qui vivent seules ; l'explosion du poids démographique de ces dernières depuis trente ans a donné lieu à des changements sociaux considérables, dont les décideurs n'ont pas tenu compte, exception faite pour les revendications des homosexuels. Les principales avancées demandées par l'UNAGRAPS sont : porter le quotient familial d'une part à une part et demi pour la personne vivant seule ; augmenter l'abattement et diminuer sensiblement les droits de succession des héritiers hors ligne directe et, en cas de suppression totale des droits, les inclure dans le dispositif ; ajuster toute taxe et déduction fiscale qui défavorise la personne vivant seule. Il lui rappelle que ces personnes rencontrent des difficultés économiques et sociales spécifiques puisqu'elles cumulent de plus faibles ressources et de plus lourdes charges que la moyenne. Que l'on considère les questions de revenus, d'endettement, d'accès à l'emploi, au logement, etc., une différence s'opère toujours au bénéfice des couples sans enfant. Pourtant, ces personnes représentent 14 % de la population et 25 % des contribuables et fournissent 35 % de l'impôt sur le revenu, en dépit d'un potentiel contributif inférieur. Il convient également de rappeler que les 6,5 millions de personnes qui n'ont qu'une seule part fiscale sont aussi des électeurs. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour pallier les différences qui perdurent pour les personnes qui vivent seules.
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