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Texte de la REPONSE :
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Le volume et le montant des cessions immobilières réalisées par le ministère de la défense entre 2002 et 2006 sont précisés dans le tableau ci-dessous :
| ANNEES |
NOMBRE DE DÉCISIONS
de remises aux services fiscaux aux finsd'aliénation ou de changement d'affectation |
MONTANT TOTAL
correspondant(en euros) |
SOMMES REÇUES
sur le budget du ministère et sur le compted'affectation spéciale immobilier
(en euros) |
| 2002 |
64 |
29 044 489 |
26 305 464 |
| 2003 |
93 |
41 631 333 |
26 985 140 |
| 2004 |
118 |
53 941 752 |
33 351 364 |
| 2005 |
166 |
161 345 647 (1) |
119 570 044 |
| 2006 |
145 |
30 366 191 (2) |
74 688 544 |
(1) Montant exceptionnel constitué notamment de 7 cessions en Ile-de-France, représentant 100 millions d'euros.
(2) Montant provisoire, toutes les valeurs vénales n'étant pas encore connues. Le prix de cession ne sera connu qu'ultérieurement dans un certain nombre de cas, par exemple après adjudication publique ou mise en concurrence. |
Ces chiffres et leurs variations depuis 2002 reflètent en grande partie l'évolution de la politique immobilière du ministère de la défense, pleinement inscrite dans le cadre de la réforme de l'État et, en particulier, de la stratégie ministérielle de réforme. En 2003, le comité pour la réforme et l'innovation administratives (CRIA) a lancé un travail de classement de l'ensemble des emprises domaniales métropolitaines du ministère de la défense en retenant le critère de leur utilité pour la réalisation des missions du ministère. Le classement du patrimoine immobilier de la défense en trois catégories (emprises inutiles, emprises devant impérativement être conservées, emprises pour lesquelles il y a débat) permet d'identifier les emprises cessibles et d'accroître l'efficacité du processus de cession des emprises déclarées inutiles aux besoins des armées. Ce travail a entraîné une évolution des cessions immobilières, notamment à partir de 2005. Par ailleurs, dans un contexte de rationalisation des coûts de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier, le ministère de la défense a entrepris, en complément du travail de classement de ses emprises, de donner une nouvelle orientation aux schémas directeurs interarmées d'agglomération (SDIA) qui ont pour objectif de faire apparaître explicitement les enjeux majeurs en termes de rationalisation des emprises et d'insertion dans l'environnement urbain. Ces SDIA, qui constituent des documents de programmation permettant d'avoir une vision globale et prévisionnelle des besoins des armées dans les principales agglomérations métropolitaines pour les dix années à venir, seront générateurs d'importantes économies structurelles. Le ministère de la défense entend poursuivre la modernisation de la gestion de son parc immobilier, qui s'appuie sur trois grandes orientations définies par le Gouvernement : faire évoluer le parc immobilier en regroupant notamment les services administratifs sur un nombre restreint de sites, permettant de réduire les coûts de gestion et de fonctionnement, tout en améliorant le cadre de travail des agents ; optimiser l'occupation des immeubles et céder ceux qui sont devenus inutiles ou inadaptés aux besoins des armées ; mobiliser le foncier pour participer à l'effort de production de logements.
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