ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

    M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe UMP.
    M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notre pays compte à peine plus de 56 % de propriétaires occupant leur logement. Nous sommes très loin de la situation de la plupart de nos voisins européens, comme la Belgique, le Royaume-Uni - avec 70 % de propriétaires occupants - ou encore l'Espagne avec 82 %.
    Ces statistiques sont d'autant plus préoccupantes qu'une enquête de l'INSEE, publiée la semaine dernière, démontre que, en 2002, le taux des nouveaux acquérants était passé de 12 % à 7 % par an, parmi les ménages à bas revenus. Cette évolution résulte du manque d'ambitions de nos prédécesseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui, pendant cinq ans, ont laissé faire sans agir dans ce secteur important. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Un sondage indique que plus d'un tiers des locataires souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement, que 80 % d'entre eux seraient prêts à dépenser un peu plus, pour être propriétaires, gage, monsieur le ministre, d'une véritable volonté d'accéder à la propriété.
    Ce même sondage indique qu'un locataire d'HLM sur quatre souhaiterait aussi devenir propriétaire du logement qu'il occupe. L'accession à la propriété est donc l'une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens.
    Oui, transmettre un patrimoine, fruit de son travail, se constituer une épargne-pierre pour les jours incertains, accéder à un mode de vie comparable à celui de catégories plus favorisées, sont autant de souhaits légitimes de chaque Français surtout parmi les plus modestes. Oui, monsieur le ministre, il faut aider ces derniers à réaliser ce rêve.
    M. Christian Bataille. La question !
    M. Patrick Ollier. Pourtant beaucoup hésitent encore à franchir le pas, persuadés que devenir propriétaire est une ambition inaccessible. Notre devoir est donc de prendre des dispositions, pour les aider à transformer cette ambition en réalité. Oui, l'accession sociale à la propriété doit devenir une ambition forte de notre majorité et de notre gouvernement.
    Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement prévoit afin de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de devenir propriétaires de leur logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Ollier, la France a vécu, pendant de trop longues années, dans une situation paradoxale, où beaucoup de Français, notamment un tiers des plus modestes, selon les enquêtes, ont envie de devenir propriétaires de leur logement et ne le peuvent pas ou ne le pouvaient pas.
    Au cours des dernières années, seulement 7 % y parvenaient. Le Gouvernement, devant cet état de fait, a décidé de donner de nouvelles chances à l'accession sociale à la propriété.
    L'accession à la propriété est d'abord un beau projet de vie. Elle donne des perspectives à un ménage. Elle permet enfin d'avoir un pouvoir d'achat supplémentaire lorsqu'on prend sa retraite. Et nous n'accepterons jamais que les gens les plus modestes soient condamnés à payer un loyer jusqu'à la fin de leur vie, alors que les gens plus aisés auraient accédé à la propriété. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est la raison d'être, mesdames et messieurs les députés, des deux mesures phares prévues dans la loi Propriété pour tous.
    Premièrement, la location-accession permettra, dès 2004, de faire bénéficier 10 000 logements - la mesure représentera au total 150 millions d'euros - d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Parallèlement, les logements seront exonérés de taxe foncière pendant quinze ans.
    Deuxièmement, les bailleurs sociaux seront tenus de proposer 1 % environ de leur parc - contre 189 aujourd'hui - à l'achat par leurs locataires. Ceux-ci resteront sur place, avec des garanties de maintien dans les lieux et des sécurités contre les copropriétés dégradées. Ils pourront ainsi acheter leur logement, même s'ils sont modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Odile Saugues. Chantage !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Enfin, je profite de cette intervention pour vous communiquer les chiffres du logement pour le mois de janvier, que nous venons de recevoir.
    En 2002, lorsque nous sommes arrivés, la France ne construisait que 302 000 logements par an alors que les besoins sont estimés à 320 000 par l'INSEE. Or, sur les douze derniers mois, nous avons approché ce chiffre puisque 318 500 logements ont été mis en chantier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)