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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy atire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de déviation de la commune du Parcq, traversée par la RN 39 et qui figure parmi l'un des points noirs du sud du département en particulier lors de la période estivale. Parmi les tracés envisagés et ayant été examinés au cours de diverses réunions avec les services de l'Etat et des élus, l'unanimité semble se dégager pour la variante Sud Longue, qui a par ailleurs reçu l'assentiment des deux conseils municipaux du Parcq, d'Auchy-les-Hesdin et du district de l'Hesdinois. Cette variante présente l'avantage d'être cohérente, contrairement à l'hypothèse du tracé nord qui couperait la commune en deux et entraînerait des problèmes hydrauliques d'une part, et à l'hypothèse du tunnel qui semble irréalisable et a été d'emblée écartée par les services de l'Etat d'autre part. Cependant, les réticences exprimées par certains élus qui craignent le manque de desserte de leurs communes concernées par le tracé Sud Long sont compréhensibles, mais pourraient être levées par la réalisation d'un aménagement routier sur la RD 123. Il faut noter par ailleurs que ce tracé respecte le périmètre de classement du site d'Estruval. Il semble toutefois que certains services de l'Etat tentent d'opérer des détournements de procédure pour étendre ce périmètre et ainsi rendre impossible la réalisation de la variante Sud Longue. Aussi peut-on accepter que les services de l'Etat puissent ainsi entraver de la réalisation d'un projet attendu par la population depuis de nombreuses années ? Compte tenu de cette situation, il lui demande sa position.
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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA RN 39
DANS LE PAS-DE-CALAIS Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa
question, n° 1208, relative à l'aménagement de la RN 39 dans le
Pas-de-Calais.
M.
Jean-Claude Leroy. Je souhaite interroger M. le ministre de
l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de
la mer sur le projet de contournement de la commune du Parcq, traversée par la
RN 39 et qui figure parmi les points noirs du sud du département du
Pas-de-Calais, en particulier en période estivale.
Parmi
les tracés envisagés au cours de diverses réunions avec les services de l'État
et des élus, une quasi-unanimité a semblé se dégager pour une variante dite Sud
longue, qui avait d'ailleurs reçu l'assentiment des deux conseils municipaux du
Parcq, d'Auchy-lès-Hesdin et de la communauté de communes de l'Hesdinois. Cette
variante présente l'avantage d'être cohérente, contrairement à celle du tracé
nord, qui présenterait les mêmes inconvénients que la route actuelle en coupant
la commune en deux, gênant ainsi son urbanisation. De surcroît, la présence d'un
tel ouvrage risquerait de poser des problèmes hydrauliques à la commune
d'Auchy-lès-Hesdin.
L'hypothèse également avancée de la
réalisation d'un tunnel dans la traversée de la commune et reprenant l'actuelle
emprise de la RN 39 a paru d'emblée irréalisable, compte tenu des contraintes
techniques liées à la nécessité de procéder à la démolition de maisons
riveraines, aux nuisances qu'il continuerait de générer et au coût, qui, selon
les premières études, serait plus élevé que les autres variantes.
La variante Sud longue semble donc s'imposer, même si des
réticences sont exprimées par certains élus de communes rurales, qui craignent
une mauvaise desserte de leurs communes, crainte qui pourrait être levée par la
réalisation d'un aménagement routier sur la RN 123.
Ce
tracé respecterait, en outre, le périmètre de classement du site d'Estruval. Or
on a appris que certains services de l'État travailleraient sur un projet
d'extension du périmètre de protection du château d'Estruval, rendant ainsi
impossible la réalisation de la variante Sud longue. Si tel était le cas, il
s'agirait, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État aux transports et
à la mer, d'une manoeuvre plus que contestable. D'où ma question : pouvez-vous
confirmer - ou infirmer - l'existence d'un projet d'extension du périmètre de
protection du site d'Estruval ? Dans l'affirmative, l'hypothèse de réalisation
d'un tracé long au sud de la commune du Parcq deviendrait caduque et laisserait
aux élus locaux le sentiment d'avoir participé à un simulacre de
concertation.
Mme la
présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à
la mer.
M. François
Goulard, secrétaire d'État aux transports et à
la mer. Monsieur le député, votre question porte sur la déviation de la
commune du Parcq, et plus particulièrement sur les conditions de conduite de ce
projet. Il n'est pas convenable de faire un procès d'intention à l'encontre des
services de l'État. Gilles de Robien et moi-même tenons, au contraire, à
souligner l'exemplarité de la démarche partenariale conduite par le préfet du
Pas-de-Calais. À sa demande, et compte tenu des enjeux pressentis, notamment
urbains et paysagers, la DDE a lancé, entre août et octobre 2004, une démarche
d'analyse de la valeur, avec la constitution d'un groupe de travail.
Le rapport de ce groupe de travail, auquel vous avez
participé, retient quatre variantes. Il indique : " sur ces quatre variantes,
seule la variante Nord longue paraît, au jour d'aujourd'hui, pouvoir être mise
en oeuvre dans un délai court ". Cela n'élimine pas pour autant les autres
variantes, dont la variante Sud longue que vous soutenez.
Cependant, cette variante sud traverse un secteur sensible,
entre deux périmètres de protection de monuments historiques. Le service
départemental de l'architecture et du patrimoine n'est d'ailleurs pas favorable
à ce tracé. Mais vous conviendrez avec moi que ce service est dans son rôle
puisqu'il y va de la protection de monuments historiques.
Je puis vous assurer que nos services poursuivent de
manière objective l'analyse de toutes les variantes possibles, sans parti pris.
En tout état de cause, si une procédure de classement en zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager était engagée à l'initiative des
services du ministère de la culture, elle ne pourrait s'effectuer que
conformément aux textes en vigueur. Il s'agit d'une procédure transparente, qui
donnerait lieu à une enquête publique.
Je puis vous
dire, monsieur le député, qu'il n'y a pas, de la part de l'État, d'intention
hostile à tel ou tel tracé, mais la prise en compte de tous les paramètres pour
un projet routier, comme toujours complexe. L'objectivité des services de l'État
est entière sur ce dossier comme sur les autres.
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