FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120914  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2829
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance invalidité décès
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  PME. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'instaurer une prévoyance « invalidité » dans toutes les entreprises. Si les négociations partenariales prennent toujours en compte la prévoyance « maladie », il serait indispensable d'intégrer l'invalidité pour de nombreux salariés de PME non couverts par une convention collective ou un accord professionnel. Il s'avère de plus en plus difficile pour ceux-ci de ne compter que sur leur seule pension de sécurité sociale en cas d'invalidité. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N