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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quant aux nuisances provoquées par la ligne de tram-train (T4) reliant Bondy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, cette ligne de tram-train nouvellement inaugurée obéit à une réglementation particulière et les riverains connaissent des nuisances du fait de l'usage fréquent de l'avertisseur sonore par les conducteurs. L'avertisseur sonore (d'un volume sonore de 95 décibels) est en effet utilisé à chaque carrefour routier, à l'arrivée et au départ de la station et lors des croisements des trains ainsi, évidemment, que lorsqu'un danger apparaît. Cette ligne fonctionne de 4 h 45 à 0 h 45 tous les jours de semaine, elle effectue 185 allers-retours par jour (soit 370 passages) et son tracé suit un territoire particulièrement dense en habitations. Les élus locaux de ce secteur sont aux côtés de la population excédée car victime de ces nuisances. Ainsi, alors que la mise en place de ce tram-train a permis de désenclaver plusieurs quartiers, les nuisances occasionnées par son passage deviennent insupportables pour les riverains. De plus, il conviendrait que l'État insiste auprès du conseil général pour que les abords de cette ligne soient aménagés et entretenus alors qu'ils sont actuellement laissés à l'abandon. Enfin, il conviendrait, comme l'a souhaité dans une récente réunion de concertation la SNCF, que des nouvelles mesures soient rapidement prises pour interrompre ces nuisances. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il va soumettre à la SNCF pour mettre fin à ces nuisances.
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