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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question du droit de travail des agents de Charbonnages de France. Il souhaite lui exposer la situation d'un agent en dispense préalable d'activité jusqu'en 2008, qui sera ensuite (de 2008 à 2013) en congé charbonnier, jusqu'à son départ à la retraite en 2013. Il souhaiterait savoir si cette personne peut exercer en parallèle une activité rémunérée, et il lui demande également de lui préciser dans quelles conditions elle peut le faire, à savoir si un nombre d'heures mensuel doit être respecté. Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à ces interrogations.
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