FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120953  de  M.   Flajolet André ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2818
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  économie immatérielle
Texte de la QUESTION : M. André Flajolet se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006, dont la réflexion devait permettre de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » avec un rapport d'étape en juin 2006 et un rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre délégué à l'industrie la suite réservée à la proposition d'être à l'origine d'une agence de l'innovation industrielle européenne finançant sur appel à projet, des grands projets technologiques dans le domaine civil, à partir et en incorporant l'AII.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N