FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120991  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2812
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  rentrée scolaire de 2007. Nord-Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2007 dans les écoles publiques du Nord-Pas-de-Calais. Son passage dans ce ministère aura été essentiellement caratérisé par une dégradation constante du fonctionnement de notre système scolaire et par de graves erreurs de gestion en matière d'effectifs. Aucune rentrée scolaire n'a été épargnée par des réductions de postes, des alourdissements de service pour les enseignants, des allègements des horaires de cours poçur les collègiens et les lycéens. A l'inverse, le gouvernement de Lionel Jospin et sa majorité ont cherché à redonner a l'école la place qui lui revient dans la société. Pour la prochaine rentrée scolaire, dans le département du Nord, dans les écoles maternelles et primaires, la carte scoalire précise 112 fermetures de classes pour 47 ouvertures. De plus, près de 670 équivalents temps pleins seraient supprimés dans les collèges et lycées de la région. Dans certaines communes du Pas-de-Calais, des fermetures de classes sont envisagées alors que, dans ces lieux sensibles, l'école devrait plus encore s'engager dans une lutte ciblée contre l'échec scolaire. Autre cible, l'école maternelle où tous les enfants de deux ans ne seront pas reçus à l'école par souci budgétaire. Pourtant, il existe un domaine qui demeure épargné par les coupes sombres où « l'argent coule à flot avec une abondance miraculeuse, c'est celui, ô combien essentiel de la communication ». Il est effectivement primordial pour l'amélioration des conditions de travail des enseignants et pour un système éducatif plus juste où chaque enfant est assuré de réussir son parcours, de changer complètement le site internet de son administration. Or, malgré les sommes importantes qui y ont été consacrées, l'efficacité n'est pas au rendez-vous et l'internaute a même du mal à s'y retrouver. Enfin, la loi de décentralisation du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales 90 000 agents, les personnels TOS des collèges et lycées. Ces personnes, après leur transfert aux régions et départements craignent au vu des conditions dans lesquelles se sont effectuées les transferts, l'externalisation et la privatisation des missions. Il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour mettre un terme aux inquiétudes de ces personnels et il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur ces décisions budgétaires regrettables en général et sur celles de la région du Nord-Pas-de-Calais, en particulier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N