Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires. Tout en approuvant les avancées que ces mesures apportent, les exploitants agricoles de la filière « pomme » regrettent cependant que ces mesures ne relèvent que d'une initiative nationale, sans harmonisation communautaire, ce qui continue à aggraver les disparités existant avec la concurrence européenne et mondiale. Par ailleurs, ils s'interrogent sur la pertinence des bases scientifiques ayant abouti à l'élaboration de certaines mesures, notamment en ce qui concerne les délais imposés pour entrer dans une parcelle après l'application de produits phytosanitaires. Les professionnels souhaitent donc qu'une réflexion soit engagée avec les pouvoirs publics afin que soient pris en compte à la fois les intérêts de la profession et le nécessaire respect de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend entamer prochainement des négociations avec les représentants des producteurs de pommes.
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