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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le régime général à compter du 1er juillet. Les 80 000 ressortissants de la région s'interrogent sur les conséquences de cette restructuration par rapport au choix du médecin généraliste ou spécialiste, à la hauteur de la prise en charge des actes médicaux, à l'acquittement de l'euro et au délai trop important pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste du régime général. Le second point soulevé par la réforme est le devenir du réseau de santé qui est évidemment la préoccupation première des 1 500 salariés de la SSM. Ils redoutent la disparition des dispensaires, lesquels, pour recevoir les affiliés du régime général, doivent obtenir l'agrément de la DRASS. Quant au réseau de pharmacies, elles ne pourront pas étendre la délivrance de médicaments aux affiliés du régime général ; par contre l'inverse est possible. Avec une perte de chiffre d'affaires d'environ 30 à 40 %, le démantèlement de ce réseau est une question de temps. Il lui demande comment il compte rassurer les mineurs, leurs ayants droit et le personnel de la SSM.
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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bois, pour exposer sa question, n° 1209, relative à la restructuration de la société de secours minière du Pas-de-Calais.
M. Jean-Claude Bois. Ma question porte sur les inquiétudes que suscite l'ouverture de la sécurité sociale minière du Nord et du Pas-de-Calais au régime général à compter du 1er juillet 2005.
Les 80 000 ressortissants de la région s'interrogent sur les conséquences de cette restructuration sur le choix du médecin généraliste ou spécialiste, sur la prise en charge des actes médicaux, sur l'acquittement de l'euro et sur les délais pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste du régime général.
Le second point soulevé par la réforme est le devenir du réseau de santé qui est évidemment la préoccupation première des 1 500 salariés de la sécurité sociale minière. Ils redoutent la disparition des dispensaires, lesquels, pour recevoir les affiliés du régime général, doivent obtenir l'agrément de la DRASS. Quant aux pharmacies, elles ne pourront pas étendre la délivrance de médicaments aux affiliés du régime général ; par contre, l'inverse est possible. Avec une perte de chiffre d'affaires d'environ 30 à 40 %, le démantèlement du réseau de pharmacies n'est plus, dans cette perspective, qu'une question de temps.
Madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, comment comptez-vous rassurer les anciens de la mine, leurs ayants droit et le personnel de la sécurité sociale minière ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation du régime minier et au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles.
La baisse démographique de la population minière et les difficultés financières qui en résultent ont conduit le Gouvernement à demander un état des lieux du régime aux inspections générales des affaires sociales et des finances afin d'envisager l'avenir du régime dans la perspective d'une meilleure qualité de service rendu aux assurés et d'une garantie de leurs droits.
Pour accompagner la mise en place d'une politique de qualité de service, le Gouvernement a procédé à l'adaptation des structures administratives par le décret du 2 novembre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1946 et a autorisé le libre choix du professionnel de santé aux affiliés du régime sans modification de leur droit aux prestations. Pour faciliter l'exercice de ce droit, ceux-ci seront prochainement dotés de la carte Vitale qui permettra la généralisation du remboursement à 100 % des tarifs de l'assurance maladie pour les affiliés du régime minier, ce qui n'était pas le cas sur l'ensemble du territoire. Cette mesure permet un accès aux soins de proximité à une population vieillissante, souvent confrontée à des problèmes de mobilité. Pour autant, le libre choix du professionnel de santé n'interdit pas aux affiliés du régime minier de conserver leur médecin minier comme médecin traitant. Au contraire, le savoir-faire que le régime minier a déjà démontré dans le cadre de la prise en charge globale des personnes âgées lui donne un avantage certain dans la mise en oeuvre de cette disposition de la réforme de l'assurance maladie.
Parallèlement, le réseau de soins va être modernisé et ouvert à l'ensemble de la population, en particulier dans des régions peu équipées au plan sanitaire, comme celle du Nord-Pas-de-Calais. Cette réforme, qui vise à pérenniser les acquis du régime minier, a été soutenue à l'unanimité par le conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, qui s'est prononcée, lors de sa séance du 16 juin, en faveur du décret précité et du projet de convention d'objectifs et de gestion, qui devrait être signé au cours du premier semestre de cette année. L'agrément des centres de santé est en cours d'élaboration, en concertation entre l'administration centrale et ses services déconcentrés. Un rapport sur l'avenir des officines minières me sera soumis très prochainement et permettra d'envisager les propositions adaptées à ces oeuvres très spécifiques.
L'ensemble de ces mesures vise à garantir la spécificité de la sécurité sociale du régime minier, tout en permettant son adaptation. Elles permettront également de garantir l'emploi des personnels du régime dans le cadre de l'évolution de ses structures et de ses oeuvres.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bois.
M. Jean-Claude Bois. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces réponses qui sont encourageantes. Cela dit, à l'occasion du 1er Mai, nous avons reçu l'ensemble des syndicats de toutes tendances - les syndicats de mineurs en particulier - et ils ont fait état de leurs craintes compte tenu du flou qui persiste encore dans certaines négociations. Nous espérons donc que ces négociations aboutiront rapidement grâce à votre participation active.
Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. Bien sûr.
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