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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la résolution du Parlement européen sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 qui demande notamment, dans son article 73, de mettre un terme aux combats de coqs. Il lui rappelle qu'en vertu de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964 les combats de coqs sont autorisés en France « dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ». C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que compte prendre le gouvernement français pour garantir l'existence d'une tradition qui, au-delà du jeu de coqs, s'attache à la pérennisation du grand combattant du Nord, race régionale de volaille exceptionnelle, possédant un standard officiel européen, inscrite au BRG (bureau des ressources génétiques) et reconnue par le ministère de l'agriculture comme race régénératrice.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, notamment sur le fondement de deux articles du code rural (loi du 10 juillet 1976) : l'article L. 214-1 qui considère l'animal comme un être sensible et l'article L. 214-3 qui prescrit l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Les articles R. 654-1 et 521-1 du code pénal, qui définissent respectivement les sanctions applicables aux auteurs de mauvais traitements, sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, excluent de leur champ d'application « les combats de coqs, lorsqu'une tradition locale et ininterrompue peut être invoquée ». La loi tolère donc ces pratiques dans les lieux où elles représentent une tradition culturelle, mais elle empêche leur diffusion dans les autres parties du territoire. Toute création d'un nouveau gallodrome est punie des peines prévues au premier alinéa du second article précité. La pratique des combats hors de gallodromes existants et utilisés ne peut être autorisée. Aucun projet n'est en cours actuellement pour modifier le cadre juridique existant. Mais la législation en place et son application ferme par les magistrats doivent permettre d'assurer le respect de l'animal, tout en conservant la possibilité d'une pratique spécifique à certaines régions et tolérée en tant que telle. Sans préjuger de l'issue des futures négociations communautaires sur un sujet aussi sensible, c'est certainement le maintien d'un encadrement strict de ce type d'activité qui constituera le meilleur argument pour sauvegarder la race du « grand combattant du Nord ».
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