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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande d'accréditation officielle faite par la Fédération des coqueleux de la région Nord de la France pour les coqs de combat. Cette fédération, créée en 1920, regroupe l'ensemble des coqueleux et organisateurs de combats de coqs dans le Nord-Pas-de-Calais qui ont permis d'assurer, dans le respect scrupuleux de la loi du 8 juillet 1964, la continuité de ce jeu ancestral et traditionnel du Nord-Pas-de-Calais. Ces derniers revendiquent aujourd'hui une accréditation officielle, qui leur sera, par ailleurs, nécessaire pour faire respecter les derniers arrêtés sanitaires préfectoraux du 29 septembre relatifs à l'influenza aviaire, ainsi que pour veiller au respect de la réglementation qui régit les combats de coqs et dont la saison a repris en décembre 2006. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à cette requête.
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Texte de la REPONSE :
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Le droit français ne prévoit aucune disposition législative ou réglementaire relative à l'accréditation des fédérations de combats de coqs. Seule la pratique de la colombophilie est soumise à l'obligation d'adhérer à une association affiliée à une fédération nationale dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'État. Cette disposition du code rural subsiste malgré l'allégement des contraintes réglementaires qui pesaient sur cette pratique en raison de son rôle stratégique historiquement reconnu par l'armée. Il n'apparaît pas opportun aujourd'hui d'étendre cette obligation aux détenteurs de coqs participant à des combats. Pour répondre à la menace présentée par l'influenza aviaire, des mesures graduées sont prévues par l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Quand le niveau de risque le justifie, les rassemblements d'oiseaux sont interdits. Tous les détenteurs d'oiseaux sont alors concernés, indépendamment du fait qu'ils adhèrent ou non à une association. Des dérogations peuvent être accordées pour les oiseaux maintenus en volière. Dans le contexte d'une menace épizootique, les efforts de tous sont nécessaires. À cet égard, le baguage des coqs de combat promu par la Fédération des coqueleux de la région nord de la France est une initiative qui apporte un concours précieux au dispositif mis en place et qui est particulièrement appréciée par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
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