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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la disposition votée dans la loi de finances pour 2007 (article 143) qui supprime l'exonération de la cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles pour toute rémunération versée au titre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu à compter du 1er janvier 2007. Or les incidences de cette mesure sont lourdes pour les entreprises, et surtout pour le secteur artisanal. Le secteur de la coiffure, en particulier, emploie et forme chaque année 33 000 jeunes par ces voies. Aussi, afin de ne pas alourdir les charges de ces entreprises et de ne pas compromettre le recours à la formation par alternance, il serait souhaitable que cette disposition soit supprimée. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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