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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés rencontrées par les pères en matière de garde alternée des enfants. Il a annoncé la mise en oeuvre dès mars ou avril prochains du partage des allocations familiales en cas de garde alternée. Pourtant, nombre de pères éprouvent les pires difficultés à se voir octroyer la garde alternée (dans 85 % des cas, le juge des affaires familiales accorde la garde à la mère) et ne peuvent donc bénéficier des allocations familiales. En outre, ces derniers sont tenus de payer une pension à leur ancienne conjointe même pendant les périodes où les enfants sont avec leur père (vacances scolaires, week-ends). Il est nécessaire d'affirmer la parité qui doit exister entre le père et la mère concernant la garde de leurs enfants et les droits qui en découlent. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir l'égalité des droits des parents et de réfléchir à une éventuelle déduction des périodes de prise en charge de l'enfant par le redevable de la pension pour fixer son montant.
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