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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité entend favoriser la prise en charge du handicap en mettant en oeuvre, dans ses services, un plan pluriannuel de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés. Ce plan, qui a reçu un avis favorable des membres du comité technique paritaire ministériel commun le 28 janvier 2003, planifie les recrutements de travailleurs handicapés avec l'objectif d'atteindre un taux de 6 % en flux et renforce les dispositifs particuliers répondant aux besoins des agents handicapés, à leur déroulement de carrière et à l'éventuel reclassement des agents devenus handicapés. Il vise également à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés dans un objectif de cohérence et de complémentarité répondant ainsi aux orientations du Gouvernement en matière d'emploi des personnes handicapées. Le pourcentage de personnes handicapées comptabilisées dans la fonction publique de l'État s'élevait à 4,17 % pour 2000. Les services du ministère, pour leur part, comptaient 5,15 % de personnes handicapées dans le secteur travail. Au cours des trois dernières années, la moyenne du taux de recrutement de travailleurs handicapés au ministère des affaires sociales, secteur travail, est de 5,9 %, soit un chiffre très proche de l'objectif de 6 %. Il convient de souligner que le ministère a poursuivi l'action entreprise en ce domaine puisque 51 agents handicapés ont été recrutés sur un total de 490 agents, ce qui porte le taux de recrutement des agents handicapés à 10,4 % pour l'année 2002 pour le secteur travail. En 2002, le secteur santé-solidarité employait dans ses services 3,8 % de personnes handicapées. Il s'agit d'agents recrutés comme handicapés COTOREP (emplois réservés, contrats et concours externes), de fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI), d'accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente, des agents frappés d'une incapacité d'au moins deux tiers, d'agents inaptes dont le poste de travail a été adapté, d'agents inaptes reclassés par détachement. Pour le secteur santé, le nombre de travailleurs handicapés recrutés s'est élevé à 36 agents en 2001, ce qui représente un taux annuel de recrutement d'emploi de 6 % par rapport au nombre d'emplois budgétaires autorisés pour les concours externes et les prises en charge. Ce taux de 6 % a été appliqué en 2002 et sera d'environ 8 % en 2003. Il apparaît donc que les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité mettent effectivement en oeuvre un plan pluriannuel de recrutement des travailleurs handicapés et ont atteint et dépassé l'objectif d'un taux de 6 % en flux d'embauche.
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