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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'article 37 du texte définitif du projet de loi réformant la protection de l'enfance pour les personnes présentant un risque de myofasciite à macrophages. Il existerait aujourd'hui en France plus d'un millier de personnes atteintes de la maladie de myofasciite à macrophages. Cette maladie, qui semble être la conséquence de la présence d'aluminium dans certains vaccins, entraîne des lésions musculaires importantes. Les personnes atteintes souhaitent le plus souvent ne pas faire vacciner leurs enfants avec des vaccins contenant de l'aluminium afin que ces derniers ne développent pas à leur tour cette maladie très handicapante. Or, l'article 37 du texte définitif portant réforme de la protection de l'enfance prévoit des sanctions pour les parents refusant de vacciner leur enfant sauf en cas de contre-indication médicale reconnue. Par conséquent, de nombreux parents atteints de myofasciite à macrophages pourraient se voir sanctionner sévèrement en refusant de vacciner leur enfant puisque cette maladie n'est à ce jour pas complètement reconnue médicalement comme une cause de contre-indication. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'atteinte d'un parent par la maladie de myofasciite à macrophages peut être assimilée comme une contre-indication médicale reconnue pour ne pas appliquer de sanction en cas de refus de vaccination.
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