FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121098  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3074
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  concessions
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'un cimetière où plusieurs concessions funéraires sont arrivées à expiration. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le maire peut faire détruire les monuments funéraires concernés ou s'il doit au préalable en informer les familles.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N