Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation : personnel
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Analyse :
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travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. Il souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003 et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées figure depuis plus de dix ans parmi les actions prioritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Le ministère s'appuie notamment pour ce faire sur une structure spécifique, la cellule de recrutement et d'insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées (CRIPH) relevant du service des ressources humaines et chargée de l'insertion des personnes handicapées dans son acception la plus large : accessibilité des immeubles, des postes de travail, de l'information et de la formation ; prise en charge des frais de transports spécialisés ; aménagements des véhicules ; recours en tant que de besoin à des auxiliaires de vie sur le lieu de travail, y compris dans les écoles professionnelles, etc. Par ailleurs, l'ensemble des directions du MINEFI applique strictement les dispositions légales concernant, à hauteur de 6 % en termes de flux, le recrutement par la voie contractuelle dans la fonction publique des personnes handicapées. C'est ainsi que sur les trois dernières années 336 personnes handicapées ont pu intégrer les administrations financières par ce mode de recrutement. Globalement, 422 personnes handicapées ont été recrutées (par concours, contrats ou emplois réservés) en 2001. Au 1er janvier 2002, derniers chiffres connus repris de l'enquête annuelle de la DGAFP, le MINEFI employait 5 836 agents handicapés, non compris les handicaps survenus en cours de carrière. La fonction publique étudie actuellement, en liaison avec la CNIL, un système de comptage qui permettra d'appréhender plus exactement la réalité.
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