FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121115  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3061
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport de la mission d'information sur les délocalisations, initiée par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, rendu public le 29 novembre 2006 et présentant, selon son rapporteur, des propositions concrètes et réalisables à court ou moyen terme demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à ce que les aides aux entreprises soient concentrées sur les entreprises susceptibles d'être sauvées et sur la protection des salariés. Cette proposition doit compléter l'audit alors en cours de réalisation dans son ministère sur les aides publiques. Il conviendrait de supprimer les aides inutiles pour investir dans les secteurs stratégiques, créateurs des emplois de demain.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N