FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121132  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3082
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. En effet, lors d'une précédente question écrite (n° 110122), il avait été indiqué des modifications substantielles à la procédure d'autorisation actuelle s'appliquant aux PADHUE qui devaient se concrétiser dans le cadre du PLFSS. Cependant, de grandes difficultés demeurent pour ces praticiens indispensables à l'offre de soins actuelle. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour améliorer ce statut.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Poitou-Charentes N