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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) portant sur le versement de la prime pour l'emploi. Elle lui rappelle qu'un certain nombre d'anomalies ont été mises en évidence par ce rapport de l'IGF et notamment, celles concernant les bénéficiaires de la prime pour l'emploi ayant par ailleurs une dette fiscale vis-à-vis du Trésor public. Ainsi, en 2006, 180 000 foyers qui devaient 241 millions au fisc ont cependant touché plus de 70 millions de PPE. Elle lui demande son sentiment et les intentions de l'État sur ce point.
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