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Texte de la QUESTION :
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Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale modifient actuellement le régime indemnitaire des agents territoriaux qu'ils emploient afin de l'uniformiser. Dans ce cadre, il est fait le constat d'une très forte disparité de traitement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives assimilés aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse du ministère de la jeunesse et des sports et des autres cadres A de la fonction publique territoriale. Ainsi, alors que ces derniers peuvent bénéficier d'un montant de prime annuelle de l'ordre de 5 000 euros, les éducateurs des APS alors qu'ils sont cadres B de la même filière peuvent eux bénéficier d'un régime indemnitaire cumulé de plus de 10 000 euros par an en associant IFTS et IEMP. Quant aux opérateurs des APS (cadres C de la même filière) ils peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire de plus de 7 000 euros annuels en cumulant IAT et IEMP. Cette situation est doublement préjudiciable pour les collectivités locales et les établissements publics locaux puisque, d'une part, elle pénalise lourdement les agents ayant une promotion de grade et qui par ce fait peuvent voir leur rémunération globale diminuer dès lors que la progression indiciaire ne compense pas la baisse des primes, alors même que leur responsabilité et leur implication augmentent et, d'autre part, elle institue une différence de traitement des cadres A d'une même structure pouvant engendrer des difficultés managériales importantes. M. Gérard Charasse demande donc à M. le ministre de la fonction publique s'il a eu connaissance de cette difficulté et s'il entend remédier à cette situation, pour le moins paradoxale, par des mesures d'ordre réglementaire.
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