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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enfants sourds en matière d'apprentissage de la langue française. Il conviendrait en effet que soit généralisé pour ce public spécifique, dès les premières années de scolarisation, l'enseignement bilingue - en l'occurrence la langue des signes française et le français, en l'absence duquel l'accès de ces enfants à la lecture, à l'écriture et au langage lui-même est rendu plus difficile et plus long. L'enseignement de la langue des signes française ayant été reconnue officiellement le 13 février 2002, il serait souhaitable que le Gouvernement envisage la mise en place accélérée de cet enseignement. Cette mesure répond à une exigence de solidarité et s'inscrit dans le plan national de lutte contre l'illettrisme. Elle souhaite par conséquent que le Gouvernement favorise une telle mesure qui, répondant à une exigence de solidarité, semble s'inscrire logiquement dans le plan national de lutte contre l'illettrisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est particulièrement attaché à faciliter l'intégration scolaire des élèves déficients auditifs, notamment en permettant le développement de l'usage de la langue des signes française (LSF). Il rappelle cependant que, conformément aux dispositions prévues par l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, et précisées par le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992, les parents ont le choix, s'agissant de l'éducation de leur enfant, entre deux modes de communication fondés respectivement soit sur le français oral et écrit, soit sur l'association de la langue des signes française au français oral et écrit. Afin d'améliorer les conditions de l'enseignement de la LSF, lorsqu'il répond aux souhaits de la famille de l'enfant, le ministère a encouragé l'élaboration d'un référentiel de compétences en LSF. A cet effet, un groupe de travail interministériel, à l'initiative du ministère de l'éducation nationale et en collaboration avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a adapté à la LSF le cadre européen commun de référence pour les langues, élaboré sous l'égide du Conseil de l'Europe. L'objectif est, d'une part, de contribuer à donner à la LSF un statut analogue à celui des quarante-trois autres langues européennes pour lesquelles le Conseil de l'Europe a validé ce référentiel, d'autre part, de caractériser des compétences dans le domaine de la communication et, à moyen terme, d'élaborer un diplôme spécifique pour les professionnels qui l'enseignent. Le ministère de l'éducation nationale entend, sur la base de ce référentiel, poursuivre les travaux en ce sens.
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