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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences de la fermeture, prévue à la fin de 2008, d'une usine de résines de la société Arkema, implantée à Villers-Saint-Paul dans l'Oise, et sur les responsabilités qui incombent à cette entreprise ainsi qu'à Total, son ancienne maison mère. En mars 2006, lorsque la direction d'Arkema, alors filiale à 100 % de la compagnie pétrolière, a décidé d'interrompre l'activité de ce site employant 126 salariés, elle a promis de faciliter le reclassement de l'ensemble du personnel licencié. Cet objectif, seulement partiellement atteint un an après l'annonce de la restructuration, ne saurait réparer le préjudice industriel, économique et social subi par l'agglomération de Creil, déjà victime, ces dernières années, de réductions massives d'emplois chez Arcelor ou Goss-International. En application des dispositions du code du travail, une convention de revitalisation économique a bien été signée entre Arkema et les représentants de l'État, pour être mise en oeuvre sous l'autorité de la sous-préfecture de Senlis. Cependant, les dirigeants de la firme cherchent désormais à limiter leur contribution financière, tout en se débarrassant au plus vite des installations. Dans un courrier adressé au président de Total, le 8 janvier 2007, les quatre maires de la communauté de l'agglomération creilloise dénoncent une manoeuvre qui consiste à « faire marche arrière en refusant d'assumer le coût » de la fermeture du site et les obligations de réindustrialisation. Arkema prétend s'en tenir à un versement de deux SMIC par emploi sur la base de 91 salariés embauchés à Villers-Saint-Paul. Les élus locaux objectent que l'usine comptait 155 employés au 1er janvier 2005, date de référence avant la réalisation des premières suppressions d'emplois, et que, d'autre part, l'effort est deux fois inférieur à la pratique courante, le sidérurgiste Arcelor ayant accepté un montant de quatre fois le SMIC par personne dans le cadre d'une précédente convention. Une telle indifférence envers le sort du territoire qui a assuré, de nombreuses années durant, la prospérité d'une unité de production et, par ce biais, la rémunération d'actionnaires anonymes, est d'autant moins acceptable que les entreprises concernées disposent de ressources suffisantes pour assumer leur responsabilité sociale : Arkema, désormais côtée en bourse, affiche pour 2006 un résultat d'exploitation en hausse de 65 % à 211 millions d'euros tandis que le groupe Total a conforté son rang de numéro 1 du CAC 40 au classement des bénéfices, avec 12,5 milliards d'euros accumulés en 2006. Aussi il lui demande comment il compte agir pour que les sociétés Total et Arkema assument toutes les conséquences de leur stratégie de casse industrielle en finançant, à proportion de leurs capacités, les opérations de sauvegarde et de développement de la plateforme de Villers-Saint-Paul et en participant, aux échelles locale et régionale, à une politique de reconquête de l'emploi.
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