FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 12127  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1123
Réponse publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2412
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. II souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003, et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002.
Texte de la REPONSE : Le ministère poursuit une politique volontariste en faveur des personnes handicapées depuis qu'a été présenté, le 13 décembre 1994, devant le Conseil supérieur de la fonction publique, un plan de mesure en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Le plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés qu'il a élaboré en 2001 a ainsi mis l'accent sur l'insertion harmonieuse de ces personnes au sein de ses services, que ce soit au titre de leur accueil, de leur formation, de l'adaptation de leur poste de travail ou de l'accessibilité aux locaux. Le budget consacré à ces actions a doublé au cours des deux dernières années. S'agissant de leur intégration et de leur insertion au ministère, tous les agents handicapés affectés à l'administration centrale bénéficient des mêmes règles d'affectation que leurs collègues du régime général et satisfaction a été donnée à plusieurs d'entre eux pour servir à l'étranger, tant en ambassade qu'en consulat, y compris pour des missions de renfort auprès de nos postes. Au 1er janvier 2003, 66 personnes handicapées stricto sensu, et recrutées comme telles, exercent leurs fonctions au ministère des affaires étrangères. Si on ajoute les accidentés du travail (8), les agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (25), les agents inaptes dont le poste de travail a été aménagé (1) et l'équivalence en bénéficiaires au titre des contrats avec les établissements de travail protégé (212), le total s'élève à 312 personnes, soit 4 % des effectifs. Si on prend en compte les seuls corps d'administration centrale, cet effectif correspond à un taux de 8 %. En 2002, 8 personnes handicapées ont été recrutées : 5 en catégorie C, 2 en catégorie B et 1 en catégorie A, ce qui représente en moyenne 6 % des recrutements externes. Le recours aux ateliers protégés a fait l'objet d'une sensibilisation de l'ensemble des services du ministère, qui s'est traduite par une augmentation importante des achats de fournitures auprès de ces ateliers. Le montant total des dépenses est passé de 1 380 euros en 1993 à 38 808 euros en 2002. Actuellement, dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées, le ministère participe activement aux activités organisées par la fonction publique et notamment à la rédaction d'un guide pour les gestionnaires de l'administration sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O