FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121287  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3050
Réponse publiée au JO le :  08/05/2007  page :  4257
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  étrangers. inscription. réglementation. Chypre
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère à Chypre. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Texte de la REPONSE : Le système scolaire chypriote est ouvert à tous les enfants, sans distinction de nationalité. Les enfants étrangers bénéficient d'un accès libre à l'éducation, et aucune condition particulière n'est imposée à leur inscription au sein d'un établissement scolaire local. À cet égard, la question de la régularité du séjour des parents sur le territoire chypriote n'entre donc pas en ligne de compte.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O