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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les nombreuses difficultés rencontrées par les musulmans français désireux de participer au pèlerinage à La Mecque. En 2007, plus de 30 000 pèlerins résidant en France ont rejoint les lieux de cultes musulmans en Arabie saoudite, au prix de nombreux sacrifices financiers. À l'occasion de ce pèlerinage, de nombreuses escroqueries sur le transport et l'hébergement de ces personnes ont été dénoncées. Or ces pèlerins ont organisé leur séjour avec des agences de voyages qui, pour certaines d'entre elles, n'ont pas, volontairement ou non, offert la prestation achetée, laissant dans le désarroi de nombreuses personnes. Aussi, face à l'engouement croissant du pèlerinage de La Mecque, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre les abus commerciaux de certaines agences de voyages autour de ce pèlerinage.
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Texte de la REPONSE :
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Sur l'initiative des ministères de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, des affaires étrangères et du ministère délégué au tourisme a été créé, en avril 2005, un groupe de travail présidé par le ministère délégué au tourisme, dont les principaux objectifs sont la transmission d'information la plus complète et précise auprès des pèlerins et la professionnalisation des organisateurs de voyages afin de mettre un terme aux pratiques indélicates largement recensées. Ainsi, les travaux de ce groupe ont abouti à la publication en 2005 d'une brochure d'information en français et en arabe fournissant les conseils de sécurité à suivre en Arabie saoudite et rappelant le droit à obtenir réparation dont bénéficie chaque pèlerin. La version 2005 de la brochure a été distribuée l'année passée dans les onze aéroports de France à partir desquels les pèlerins se rendent en Arabie saoudite au moment du départ. En 2006, une nouvelle brochure du document d'information a été éditée en français et en arabe. Cette version comporte un volet supplémentaire relatif à l'achat du voyage : elle précise l'ensemble des points devant être respectés par le vendeur pour fournir à l'acheteur toutes les garanties, conformément à la législation française en matière de voyages à forfait. Il est souligné que les voyages doivent être achetés exclusivement auprès d'une agence ou d'une association titulaire d'une autorisation préfectorale. Ce document a été distribué par le biais des réseaux communautaires via les préfectures, à compter de la mi-septembre 2006, afin que les voyageurs concernés disposent de tout renseignement utile avant d'accomplir leurs premières démarches d'achat. En parallèle de cette campagne d'information, le ministère délégué au tourisme, en liaison avec le ministère de l'intérieur et l'aménagement du territoire, veille à la poursuite des organisateurs de voyages qui n'auraient pas respecté la loi sur la base des plaintes déposées par les pèlerins auprès des préfectures. Enfin, le ministère délégué au tourisme travaille avec les professionnels du voyage et incite les grandes entreprises du tourisme à s'engager sur ce marché pour permettre aux pèlerins de bénéficier d'un produit de meilleure qualité à un prix raisonnable.
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