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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la TNT. La télévision numérique terrestre a été lancée le 31 mars dernier dans les 17 premiers sites permettant de couvrir environ 35 % de la population française. Il se réjouit de la mise en place de cette nouvelle offre de chaînes publiques et privées, nationales et locales en qualité numérique, d'autant plus qu'elle va permettre à un plus grand nombre de français de visionner la chaîne LCP-AN jusqu'à présent disponible uniquement sur le câble. L'accès à la TNT va se faire progressivement sur le territoire français, des choix de sites de diffusion ont du être effectués, selon quels critères ? Cette question est très importante, une fois de plus on se rend compte que l'accès à l'information n'est pas égale sur l'ensemble du territoire, comme pour l'accès au haut débit, nous sommes en présence d'une nouvelle fracture territoriale. Ainsi, il est prévu qu'en septembre 2005 environ 50 % de la population soit couverte, 65 % à la fin du premier semestre 2006 et courant 2007, 80 à 85 % de la population. Dans ce schéma, l'Alsace fait partie des derniers territoires concernés, et nous ne disposons pas de date précise de mise en service. Quand on sait qu'une bonne partie du territoire alsacien n'a pas accès soit à Arte, soit à M6, on ne peut que s'inquiéter de cette absence d'information qui relève d'une réelle désinvolture. Pour certains, ce retard s'expliquerait par le manque de fréquences disponibles, étant donné que la vallée du Rhin supporte à la fois les émissions hertziennes françaises et allemandes. S'il en est ainsi, quelles sont les démarches engagées par la France avec son partenaire allemand pour trouver une solution à l'accès rapide à la TNT pour les Alsaciens.
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Texte de la REPONSE :
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MISE EN PLACE DE LA TNT EN ALSACE Mme la
présidente. La parole est à M. Émile Blessig, pour exposer sa question,
n° 1213, relative à la mise en place de la TNT en Alsace.
M. Émile Blessig.
Madame la ministre, le 31 mars dernier a été lancé le projet de télévision
numérique terrestre sur dix-sept sites, permettant de couvrir 35 % de la
population.
Cette nouvelle offre constitue un progrès
important car elle permet l'accès en qualité numérique à des chaînes privées et
publiques, nationales ou locales.
Je me demande
cependant sur quels critères repose l'accès territorial à cette télévision
numérique terrestre. Nous constatons une inégalité d'accès sur l'ensemble du
territoire, à l'origine d'une véritable nouvelle fracture territoriale. Nous
avons déjà connu ce phénomène avec la téléphonie mobile, nous continuons à le
subir avec le haut débit. Maintenant, c'est avec la télévision numérique
terrestre.
En septembre 2005, 50 % de la population
devraient être couverts, au premier semestre 2006, 65 % et courant 2007, 85 %.
En ce qui concerne ma région, l'Alsace, on nous parle d'après 2007, sans nous
donner aucune date précise. Quand on sait que nombre de mes concitoyens
alsaciens ne peuvent toujours pas accéder ni à Arte, ni à M6, on ne peut que
trouver cette situation tout à fait intolérable.
La
raison serait le manque de fréquences hertziennes disponibles dans la vallée du
Rhin du fait de la présence de l'Allemagne et des émissions de part et d'autre
du Rhin.
Ma seconde question est simple : le
Gouvernement a-t-il engagé des discussions avec notre partenaire allemand pour
revoir la distribution des fréquences hertziennes et si oui, quelle est la
démarche et dans quels délais l'Alsace pourra compter sur l'accès à la
télévision numérique terrestre ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre
de l'outre-mer.
Mme
Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.
La TNT a été lancée le 31 mars 2005. Les services en clair ont démarré.
Ainsi que vous le faites remarquer, 35 % de la population ont ainsi accès à
cette nouvelle offre qui triple le nombre de chaînes en clair pour les
téléspectateurs recevant la télévision par l'antenne râteau. Après quelques
semaines, plus de 300 000 adaptateurs ont été vendus et les prévisions tablent
sur 700 000 à 1 million d'ici à la fin de l'année, alors même qu'en septembre,
des offres de services payants seront commercialisées. L'engouement des
téléspectateurs pour ce nouveau média est donc réel.
Conséquence de ce succès espéré, les services de la TNT
doivent rapidement être accessibles à l'ensemble des Français, ainsi que le
Premier ministre et le président du CSA l'ont souhaité lors de son lancement.
Le calendrier de déploiement annoncé par le CSA en juin
2004 prévoit une extension de la couverture à 50 % de la population française en
septembre 2005, 65 % à la fin du premier semestre 2006 et 85 % fin 2007. Ainsi,
selon les prévisions du Conseil, la couverture de la région alsacienne devrait
démarrer dès 2006 à partir d'émetteurs situés en périphérie de cette région,
Épinal et Besançon, et être étendue progressivement les mois suivants aux villes
de Haguenau, Strasbourg, Sélestat, Colmar et Mulhouse.
Ce calendrier peut paraître lent, mais il convient de tenir
compte de l'ensemble des travaux nécessaires à l'allumage des émetteurs :
planification des fréquences numériques par le CSA, réaménagement des fréquences
analogiques, adaptation des sites de diffusion, accords de coordination avec les
pays voisins aux abords des frontières pour l'usage des fréquences. Ces accords
sont particulièrement nécessaires aux frontières nord et est de la France. En
Alsace, la couverture par les services de la TNT nécessite ainsi un travail de
négociation avec nos voisins allemands et suisses. Le CSA et l'Agence nationale
des fréquences s'y emploient ardemment.
Toutefois, une
fois aboutie la première phase de déploiement de la TNT, qui couvrira environ 85
% de la population, il restera des zones non couvertes et le Gouvernement
partage votre souci de voir rapidement l'accès aux services de la TNT étendu et
généralisé.
C'est la raison pour laquelle le Premier
ministre a décidé de créer un groupe de travail sur les possibilités d'extension
de la couverture des services de la TNT.
Ce groupe, qui
sera coprésidé par la direction du développement des médias et le CSA, doit
étudier en particulier les modalités possibles d'une accélération du déploiement
de la TNT tel que prévu aujourd'hui.
Il a également pour
mission d'évaluer les différentes solutions permettant d'étendre la couverture
de la télévision numérique de terre : ajout de nouveaux émetteurs, augmentation
de la puissance de ceux déjà installés, migration accélérée dans les zones où la
pénurie de fréquences le rendrait nécessaire et recherche des complémentarités
possibles de la TNT avec les autres moyens de diffusion.
Enfin, ce groupe de travail, qui associera les acteurs
privés et les administrations concernées, devrait remettre au Premier ministre
ses premières conclusions avant le 1er octobre 2005.
Mme la présidente. La
parole est à M. Émile Blessig.
M. Émile Blessig. Madame la ministre, je vous
remercie de ces précisions. Je me félicite pour l'ensemble de l'Alsace, mais je
regrette beaucoup que la circonscription dont je suis l'élu, à savoir la région
de Saverne, ne figure pas dans les projets de desserte, alors que de nombreux
téléspectateurs ne peuvent actuellement recevoir ni Arte ni M6, ce qui n'est pas
admissible. J'espère que le groupe de travail dont vous annoncez la création
permettra d'avancer sur ce dossier. Sachez en tout cas que je serai très
vigilant, car c'est un enjeu de service public.
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