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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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carte d'électeur
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Analyse :
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remise. cérémonie de citoyenneté. mise en oeuvre. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la cérémonie de citoyenneté prévue par le décret n° 2007-168 du 8 février 2007. En effet, cette cérémonie, qui doit être organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année, a pour objet d'accompagner la remise de la carte électorale aux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune, et ayant atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente. Or il semblerait qu'elle ne puisse être organisée pendant la période correspondant à une campagne électorale. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale prévoit que cette cérémonie ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune. Comme le précise la circulaire ministérielle en date du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté, cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles. La date d'ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l'élection concernée (treize jours avant le scrutin pour l'élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes, vingt jours pour les électionslégislatives).
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