FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121416  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3088
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  exonération
Analyse :  activités situées en zones de revitalisation rurale. exonération
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les mesures d'exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour les installations de professionnels de santé dans les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces mesures s'adressent aux médecins, aux auxiliaires médicaux et vétérinaires. En conséquence, il lui demande si ces mesures concernent également les dentistes ou les kinésithérapeutes, professionnels de santé qui contribuent largement au maintien des populations en milieu rural.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N