|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'absence de politique de soutien à l'innovation dans la construction navale par le gouvernement français. En effet, depuis 2003, l'Union européenne permet, grâce à son dispositif Leadership 2015, à un gouvernement d'autoriser un régime d'aide à l'innovation dans des secteurs spécifiques, tels que l'automobile, l'aéronautique ou encore la construction navale. Or si bien des États ont profité de ce dispositif pour soutenir leur industrie navale (Pays-Bas : 60 millions d'euros sur trois ans ; Allemagne : 80 millions d'euros sur cinq ans ; Italie : 75 millions d'euros sur trois ans ; Espagne : 20 millions d'euros par an), la France n'a, pour sa part, pas accordé un seul euro au soutien à l'innovation dans la construction navale. Cette absence de politique de soutien à ce secteur essentiel de notre économie, au demeurant déjà soumis à une concurrence très vive, fait cruellement défaut à l'industrie navale française et constitue un frein réel à ses capacités d'innovation. Il lui demande donc de lui donner toutes les explications sur cette carence de la France vis-à-vis de sa construction navale, ainsi que de lui faire part de ses intentions sur la mise en place d'un tel dispositif d'aides dans un proche avenir.
|