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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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enseignement scolaire : personnel
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Analyse :
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travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. Il souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003, et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels handicapés ont été par le passé recensés à l'aide d'une enquête par sondage auprès des services académiques. La qualité de cette enquête s'est révélée insuffisante pour que l'on puisse en tirer des estimations fiables. En conséquence de quoi, la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du MJENR a établi, avec les autres directions de l'administration centrale concernées, le programme de travail suivant : automne 2003, recensement des flux de recrutement des personnes handicapées ; automne 2003, choix de deux académies pilotes (Amiens et Clermont-Ferrand) pour un recensement de l'ensemble des personnels handicapés ; juin 2004, réponse exhaustive sur l'ensemble des personnels handicapés dans les académies pilotes ; 2004-2005, généralisation de l'enquête exhaustive à toutes les académies ; juin 2005, réponse exhaustive sur l'ensemble des personnels handicapés dans toutes les académies.
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