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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux quant à la multiplication des normes auxquelles ils sont confrontés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, en particulier concernant la restauration scolaire dans leur commune. Si, dans les milieux ruraux les exigences concernant la nourriture et la cantinière sont généralement satisfaites, les normes de conformité de l'hébergement et de la cuisine évoluent et créent de nouvelles exigences. En effet, chaque inspection apporte son lot de nouveautés. Ainsi, par exemple, on passe de la peinture alimentaire aux tables à revêtement spécial, qu'il faut remplacer ensuite par des tables en inox... qu'il faudra peut-être, demain, remplacer par des tables couvertes en matériaux composites. Les maires ruraux ont le sentiment qu'on cherche ainsi à accentuer le déclin du monde rural. Ils sont découragés, alors même qu'ils sont menacés d'éventuelles poursuites judiciaires s'ils n'obéissent pas à l'injection de la direction départementale des services vétérinaires. De plus, ces inflations réglementaires et la rigueur de leur mise en oeuvre engendrent des dépenses toujours plus importantes pour ces petites collectivités. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend adopter pour endiguer cette inflation de contraintes normatives, et comment il compte aider les petites communes à faire face à cette augmentation des charges financières qu'elles engendrent.
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