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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes ayant souscrit des assurances dépendances, s'agissant des conditions de mise en oeuvre de ces assurances. Il apparaît en effet que dans une interprétation restrictive de la notion de handicap, certaines sociétés et notamment le groupe AG2R Prima pour ses contrats SAFIR, refusent de considérer une situation de dépendance. Dans des réponses formulées aux souscripteurs des contrats, cette assurance oppose que le fait d'être aveugle n'empêche pas de se déplacer, de s'alimenter, de se laver et de s'habiller et qu'il n'y a donc pas de dépendance ! Cette position, malgré le nombre de dossiers sans doute limité, qu'il conviendrait de prendre en compte, ne peut qu'affaiblir dangereusement l'attractivité des assurances contre la dépendance, au moment où l'allongement de la durée de vie vers le grand âge doit inciter les pouvoirs publics à en favoriser la souscription pour permettre aux personnes et aux familles touchées de pouvoir faire face, dans de meilleures conditions, à la perte d'autonomie. Il souhaite donc connaître les dispositions qui pourraient être prises afin de créer une obligation de prise en charge de la cécité dans les contrats d'assurance dépendance.
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