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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche l'intérêt et l'importance du récent rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, à l'égard du fonctionnement de l'ANVAR dans la période 1998-2004. Cette enquête n'a pas encore été rendue publique, après l'audition des responsables d'OSEO-ANVAR, le 7 février 2007 au Sénat. Il lui demande les perspectives de publication du rapport précité ainsi que la nature, les perspectives et les échéances de son action s'en inspirant, comme l'a souligné l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) dans le dossier de sa publication « Société civile » de mars 2007.
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