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Texte de la REPONSE :
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Les répétiteurs sonores de feux tricolores constituent un aménagement de sécurité pour les personnes aveugles et malvoyantes mais aussi, plus largement, pour l'ensemble de la population. Les dispositifs sont réglementés par l'arrêté modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière qui a été signée le 8 avril 2002 par les ministres en charge de l'intérieur et de l'équipement. Cette réglementation fait suite au travail du groupe de normalisation dans lequel était traité le problème des répétiteurs sonores. En effet, il a été nécessaire de recourir à un cadre réglementaire, compte tenu des divergences de point de vue entre les associations de personnes aveugles et malvoyantes. L'autorisation de traversée est donnée par une signature universelle sur tout le territoire français. Le choix des messages sonores s'appuie sur les réflexions du groupe de travail, l'expérience acquise avec les dispositifs existants et, notamment, avec ceux en vigueur dans d'autres pays européens. Le système proposé permet une forte différenciation entre les phases de rouge et de vert pour les piétons, réduisant ainsi le risque de confusion, le codage étant compréhensible par tout le monde, et notamment les étrangers. Le système par ailleurs peut indiquer à tout moment que le feu est en fonctionnement. La sécurité du système est confortée par la possibilité d'émettre un message parlé sur la phase rouge donnant des informations complémentaires sur la traversée, lorsque cela est nécessaire. Pour que le signal codé soit bien discernable du bruit urbain ambiant et pour assurer la sécurité des personnes présentant un handicap visuel, un compositeur a créé le signal codé de la phase verte et la ritournelle d'introduction. Actuellement, la direction de la sécurité et de la circulation routières finalise une convention avec la SACEM et avec le compositeur afin de s'assurer de l'exploitation libre et exclusive de ce signal par les collectivités dans le cadre de la mise en place de feux sonores. Enfin, la norme S 32-002 « dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes », homologuée le 20 novembre 2004, a pris effet le 20 décembre 2004.
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