FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121501  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3238
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens
Texte de la QUESTION : M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un problème auquel ont à faire face les élus étudiants. En effet, l'organisation des universités impose parfois à ces élus d'être présents à la même date à une réunion de conseil d'administration et à une épreuve universitaire. Or il semble que le système de vote par procuration, préconisé par le ministère, ne permette pas de remédier à ce problème du fait de l'impossibilité morale et politique pour un élu étudiant de déléguer sa voix à un autre élu. En effet, ces élus sont nominativement choisis en fonction de leurs idées et de leur personnalité et ne peuvent donc que difficilement déléguer leur voix à un autre élu susceptible d'avoir une opinion différente. De plus, tout vote dans ces assemblées consulaires est toujours précédé et éclairé par un débat, ce qui implique la présence de tous les élus à chaque conseil. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures visant à rendre impossible le fait qu'une épreuve universitaire se déroule à la même date que celle retenue pour une réunion de conseil.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N