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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande exprimée par la confédération française des retraités d'être mieux représentée dans les différents organismes qui traitent des retraites, entre autres au sein du conseil d'orientation des retraites (COR), des conseils d'administration des caisses de retraite, du conseil d'administration de l'assurance maladie ou encore du Conseil économique et social. En effet, la CFR, qui compte deux millions d'adhérents, considère que les intérêts des retraités pourraient alors être mieux défendus. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein du conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 et 3° de l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et des caisses régionales d'assurance maladie). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sociales. L'extension de la représentation des retraités aux instances dirigeantes des institutions de retraite complémentaire relève de l'initiative des partenaires sociaux gestionnaires de ces institutions et responsables de leur équilibre financier.
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