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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la participation de l'Etat au financement des travaux de mise aux normes européennes des réseaux d'eau potable. La réduction des teneurs maximales de plomb dans l'eau potable est prévue par la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette nouvelle directive vise, notamment, à diminuer la teneur moyenne en plomb dans l'eau à la sortie du robinet en dessous de 25 µg/l à compter du 25 décembre 2003 et en dessous de 10 µg/l à compter du 25 décembre 2013 (en valeur moyenne hebdomadaire). Pour diminuer la concentration en plomb, la mise en place d'un traitement approprié de l'eau constitue une première étape ; elle permet de réduire les teneurs en plomb à des valeurs inférieures à 25 µg/l. L'investissement à prévoir pour la mise à niveau des unités de traitement en vue de réduire les teneurs en plomb devrait s'élever à environ 0,2 milliard d'euros. Les investissements auraient déjà dû être réalisés pour atteindre la limite de qualité actuelle de 50 µg/l en mesure instantanée en vigueur depuis plus de 20 ans, qui est équivalente à l'exigence de la limite de qualité fixée à 25 µg/l en moyenne hebdomadaire. Cependant, le traitement de l'eau n'est pas une mesure suffisante pour atteindre la concentration moyenne inférieure à 10 µg/l, laquelle nécessitera une suppression des branchements en plomb. Une étude effectuée en 1999 fait apparaître que les collectivités locales avaient déjà anticipé les efforts à faire pour supprimer les branchements. De manière générale, le problème du remplacement et du renouvellement des réseaux d'adduction d'eau potable dépasse largement le strict problème du plomb et les collectivités doivent pleinement prendre en compte ces renouvellements dans les années à venir. Les dépenses à prévoir pour remplacer les canalisations publiques en plomb sont comprises entre 4 et 5 milliards d'euros. Le remplacement des canalisations et des branchements publics fait partie du budget des services publics d'alimentation en eau. Le besoin éventuel d'un renforcement de la solidarité nationale dans ce domaine pourra être discuté lors du débat sur la réforme de la politique de l'eau qui se tiendra au cours de cette année. Concernant le renouvellement des canalisations dans les logements, il peut s'inscrire dans les actions de rénovation qui doivent être régulièrement mises en oeuvre pour éviter la dégradation des logements. A cet égard, l'effort à prévoir pour le remplacement des canalisations en plomb des réseaux intérieurs des logements, s'il est étalé sur quinze ans, représente environ 0,46 milliard d'euros par an, soit 2 % du montant global des travaux d'entretien pour maintenir à niveau l'état des logements en France (selon les évaluations actuelles des travaux d'amélioration et de gros entretiens de l'habitat des comptes du logement). Dans le cadre de la rénovation de bâtiments, ces travaux peuvent bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
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