FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121560  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3245
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures
Analyse :  personnel. revendications
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet de fusion des corps administratifs du ministère de l'intérieur. En effet, en mai 2006, plusieurs organisations syndicales des personnels de préfecture et des personnels d'administration centrale et de services extérieurs se sont émues de ce projet de fusion. Elles ont demandé à cette occasion l'ajournement de ce projet gouvernemental qui concernait 50 000 fonctionnaires. Depuis cette période d'inquiétude, ce projet a cheminé, avec une certaine concertation. Il lui demande donc de lui préciser le contenu de cette concertation et le calendrier de cette réforme.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N