FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121573  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3242
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  jours fériés
Analyse :  réglementation. Alsace-Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait qu'en Alsace-Moselle, le Vendredi saint est journée chômée uniquement dans les communes où se trouve un temple protestant. Elle souhaiterait qu'il lui précise quelle est la notion de temple correspondant à cette réglementation. En particulier dans l'hypothèse où une commune ne dispose pas de temple stricto sensu mais où une chapelle multicultes vient d'être réalisée à côté de la morgue (cultes catholique, protestant, israélite et musulman), elle souhaiterait savoir si des syndicats peuvent se prévaloir de cette chapelle multi-cultes pour exiger que le Vendredi saint soit considéré comme journée chômée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N