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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'inscription d'un débat parlementaire relatif à la position de la France face à la crise irakienne. De nombreux citoyens font état de leur inquiétude et demandent à la France de ne pas s'engager dans le conflit avec l'Irak. La résolution 1441 du Conseil de sécurité de l'ONU n'autorise pas le recours automatique à la force. Toute décision sur les nouvelles mesures à prendre doit émaner du Conseil de sécurité, après évaluation détaillée de la situation afin d'étayer une éventuelle seconde résolution. A contrario, l'engagement dans la guerre avec l'aval de l'ONU serait la caution implicite d'une action unilatérale et belliqueuse vis-à-vis d'un pays tiers, validerait le concept pernicieux de guerre préventive et pourrait avoir des répercussions internationales irrémédiables pour la paix dans le monde. A ce jour, aucune preuve supplémentaire n'a été apportée quant à la dissimulation d'armes de destruction massive par le régime irakien Il faut donc continuer la recherche de preuves indiscutables et exiger une collaboration active et non plus seulement passive des autorités irakiennes. Mais la guerre ne peut être engagée sur des présomptions car il s'agirait là d'un grave précédent dans la logique onusienne. La France a joué un rôle majeur dans l'adoption de la première résolution. Elle doit persévérer dans cette attitude, qui privilégie l'action politique et diplomatique sans brader son droit de veto. Aussi, en raison de l'importance du sujet et de l'inquiétude manifestée chaque jour par nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir organiser très rapidement un débat parlementaire avec la représentation nationale.
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