FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121640  de  M.   Hage Georges ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3247
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4154
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  centres de vacances et de loisirs
Analyse :  centre Jean-Franco. Chamonix. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de vente du centre de vacances familiales et sportives Jean-Franco de Chamonix. Depuis trente et un ans, les fonctionnaires des ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports en bénéficient. Il s'agit d'un établissement régi par la loi du 1901, qui emploie 29 personnes et totalise 32 000 journées annuelles d'activités. Ces dernières couvrent tous les sports de montagne avec des personnels diplômés. Les tarifs pratiqués sont ceux du tourisme social. Le centre utilise par convention, les locaux de l'ancienne école nationale de ski et d'alpinisme, qui sont la propriété du ministère de la jeunesse et des sports. La vente des bâtiments de Chamonix envisagée par le ministère marquerait la fin de cette mission sociale, en sachant que le ministère de l'éducation nationale et celui de la jeunesse et des sports, avec plus d'un million de fonctionnaires, ne possèdent pas d'oeuvres sociales. Il souhaite donc qu'en liaison avec son collègue de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche il reconsidère cette décision.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la stratégie immobilière du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), le ministre a décidé la vente du centre de vacances Jean-Franco à Chamonix. Les activités de l'association éducation nationale, jeunesse, sports et loisirs ne correspondent plus aujourd'hui à la ligne définie pour la gestion des oeuvres sociales au profit des agents du MJSVA. Le président de cette association a été reçu par le directeur de cabinet du ministre. Une étude sur les modalités de cession de cet immeuble et d'indemnisation de l'association gestionnaire a été prescrite.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O