FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121643  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités (II)
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3255
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'il lui a posé le 2 août 2005 une question écrite, n° 71887, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale devait obtenir une réponse dans un délai de deux mois. Or, en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus de deux ans après. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, il lui demande les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N