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Texte de la REPONSE :
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L'AIEA a, dès son rapport du 10 novembre 2003 (GOV/2003/75), constaté la violation par l'Iran de ses obligations au titre de l'accord de garanties, actions qualifiées par l'Agence de « politique de dissimulation » : non-déclaration de l'importation de matières nucléaires, l'Iran n'ayant pas déclaré l'achat à la Chine, en 1991, de plusieurs centaines de kilos d'uranium (sous forme d'UF6, d'UF4 et d'U02) ; non-déclaration d'activités de conversion de l'uranium, l'Iran ayant d'abord nié, puis reconnu, avoir procédé à des tests sur les différentes étapes du procédé de conversion au cours des années 90 ; non-déclaration des installations de centrifugation et d'enrichissement laser, l'Iran n'ayant pas déclaré les installations d'enrichissement par laser du centre de recherche nucléaire de Téhéran (TNRC) et de Lashkar Abad ; non-déclaration des tests d'enrichissement ayant impliqué des matières, l'Iran n'ayant pas déclaré avoir testé les centrifugeuses P1 sous UF6 à l'usine de la Kalaye Electric entre 1999 et 2002. L'Iran n'a pas déclaré les quantités d'uranium enrichi et appauvri ainsi obtenu. L'Iran n'a pas non plus déclaré les expériences sur le procédé AVLIS (enrichissement par laser), qu'il n'a reconnues qu'en 2003 ; non-déclaration des activités de séparation du plutonium, l'Iran n'ayant pas déclaré qu'il avait produit des cibles à l'U02, les avait irradiées au TNRC et séparé le plutonium des cibles irradiées. Le constat de ces violations par le Conseil des gouverneurs a néanmoins été différé tant qu'a duré le processus entre les E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni) et l'Iran (accord de Paris). Les Iraniens ayant repris la conversion en août 2005, le Conseil des gouverneurs a constaté, dans sa résolution de septembre 2005, « que les nombreux manquements de l'Iran et ses infractions à ses obligations de se conformer aux dispositions de son accord de garanties TNP, présentés en détail dans le document GOV/2003/75, constituent une violation au sens du paragraphe C de l'article XII du statut de l'Agence ». Depuis 2005, en outre, l'Agence tente de faire la lumière, sans succès du fait de l'absence de coopération de l'Iran, sur des activités qui pourraient avoir une dimension nucléaire militaire (projet « Green Salt » d'usine pilote de fabrication d'un précurseur de l'UF6, travaux sur des explosifs de forte puissance, travaux de conception sur un corps de rentrée de missile). Par ailleurs, comme le soulignent les rapports de l'AIEA, l'Iran a reçu en 1987 une offre du réseau Khan qui comprenait des capacités de conversion en U métal et de moulage d'U métal, comme l'Iran l'a finalement déclaré à l'Agence en janvier 2005. Cette offre incluait en particulier des détails techniques relatifs à la fabrication et à l'assemblage d'une sphère complète fabriquée à partir de deux hémisphères d'U métal enrichi. Coulé en forme de sphère, l'U métal n'a pas d'autre usage que pour le coeur d'une arme. Par conséquent, si l'AIEA est effectivement en mesure de vérifier le non-détournement de matières nucléaires déclarées en Iran, elle n'est « toujours pas à même de progresser dans ses tentatives visant à vérifier pleinement l'évolution du programme nucléaire iranien par le passé et certains aspects relatifs à sa portée et à sa nature. Elle n'est donc pas en mesure de vérifier l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran » (rapport GOV 2007/8 du 22 février 2007). Le Président de la République a proposé, dès septembre 2006, l'idée d'une double suspension : suspension par l'Iran de ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement et suspension par la communauté internationale de son action au Conseil de sécurité. Ce principe a été repris à son compte et endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans les résolutions 1737 puis 1747. Le paragraphe 24 a de la résolution 1737 indique très clairement que le Conseil de sécurité suspendra l'application des mesures de sanctions qu'il a adoptées, si l'Iran suspend ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement, y compris la recherche et le développement. Le directeur général de l'AIEA s'est exprimé en ce sens, en appelant à une « pause ». Malheureusement, à ce jour, l'Iran n'a toujours pas suspendu ses activités d'enrichissement mais les a, au contraire, étendues. Le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, a annoncé, le 9 avril, que le programme d'enrichissement iranien était entré « dans sa phase industrielle », tandis que le président de l'Organisation de l'énergie atomique iranienne a réaffirmé l'objectif d'installation de 50 000 centrifugeuses à Natanz. Des menaces de retrait du TNP ont été prononcées. Ces annonces sont préoccupantes, et ne vont pas dans le sens d'une solution négociée. La France souhaite que les autorités iraniennes fassent le choix du dialogue et agissent en conséquence en respectant leurs obligations internationales et en suspendant l'ensemble de leurs activités sensibles, comme les y obligent les résolutions 1696, 1737 et 1747, de façon à restaurer la confiance. L'objectif de la communauté internationale, réaffirmé avec constance, est d'ouvrir des négociations pour trouver une solution à cette crise de prolifération. Des propositions ambitieuses ont été formulées à cet effet, y compris la possibilité pour l'Iran de développer un programme nucléaire clairement pacifique, conformément au TNP.
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