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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les disparités significatives de montant des honoraires d'avoués près d'une cour d'appel, sur l'ensemble du territoire. Sur la base d'un cas particulier d'une personne ayant eu deux affaires identiques jugées en cour d'appel dans deux juridictions différentes, il constate une différence importante de tarification entre les juridictions. Il lui demande donc les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'harmoniser les coûts et de permettre ainsi un égal accès à la justice pour tous les citoyens de notre pays.
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