FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 121771  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3481
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  services d'aide aux personnes. réductions fiscales. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages appréciables apportés par la mise en place des réductions fiscales pour les services à la personne. Une telle mesure est à la source de nombreuses créations d'emploi et pourrait être étendue à d'autres domaines de la vie sociale, outre ceux de la garde d'enfants et du soutien scolaire. Il lui demande notamment s'il pourrait être envisagé une extension au secteur de l'aide aux personnes dépendantes ou handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N